Programme de soutien à la formation et à la consultation - Volet commerce et investissement (SFC-CI) Programme de soutien aux activités d'exportation des petites et moyennes entreprises Directives du programme Définition du programme Le Programme de soutien à la formation et à la consultation en matière de commerce (SFC-CI) fournit de l'appui technique et financier aux petites et moyennes entreprises pour les aider à augmenter leurs activités d'exportation. Ce programme a pour but de compléter les programmes actuels offerts par les gouvernements fédéral et provincial. Pour être admissibles au programme, les petites et moyennes entreprises, les associations de l'industrie et les partenaires stratégiques doivent faire une demande et respecter les objectifs, les directives et l'admissibilité du programme. Le Programme SFC-CI est une initiative provinciale; par conséquent, il est conçu pour bénéficier à toutes les régions du Nouveau-Brunswick. Objectifs du programme Les requérants doivent démontrer qu'ils peuvent réaliser l'un des résultats du programme grâce à l'activité proposée : 1. Doit démontrer que l'activité proposée finira par améliorer le niveau des exportations. 2. Doit améliorer les capacités et les aptitudes des entrepreneurs et des partenaires stratégiques, surtout lors d'initiatives de commerce et d'investissement. 3. Doit améliorer le réseautage parmi les entreprises et les partenaires stratégiques dans le domaine du commerce. Activités admissibles Les types d'activités admissibles sont comme suit : 1. Activités de formation pour améliorer les connaissances et la préparation en matière d'exportation et d'investissement. 2. Activités de recherche et de planification en préparation aux activités d'exportation et d'investissement (préparation d'un plan d'exportation, diagnostic de compagnie, services de jumelage, mentorat, etc.). Directives pour les coûts admissibles Les coûts admissibles ainsi que les coûts non admissibles pour chaque type d'activité sont comme suit : 1. Activités de formation pour améliorer les connaissances et la préparation en matière d'exportation et d'investissement. Coûts admissibles : Les coûts de consultation associés à l'élaboration et à la prestation d'une séance de formation pour un groupe de petites et moyennes entreprises du Nouveau-Brunswick. D'autres coûts qui pourraient être associés à la participation d'un spécialiste ou consultant, notamment les coûts de déplacement (y compris les indemnités quotidiennes conformément aux directives du gouvernement fédéral). Les coûts associés à l'organisation d'une activité de formation (location des lieux, équipement, etc.) Le marketing et la promotion de l'activité. La traduction. Les organisations non gouvernementales peuvent demander des frais d'administration pour gérer l'activité, lesquels ne doivent pas dé passer 10 % du coût total du projet. Les coûts suivants ne sont pas admissibles : Tous les coûts associés aux personnes qui assistent aux séances de formation. 2. Activités de recherche et de planification en préparation aux activités d'exportation et d'investissement. Coûts admissibles : Les frais professionnels associés à l'activité. D'autres coûts qui pourraient être associés à la participation d'un spécialiste ou consultant, notamment les coûts de déplacement (y compris les indemnités quotidiennes conformément aux directives du gouvernement fédéral). La traduction. L'élaboration du matériel publicitaire. Les coûts suivants ne sont pas admissibles : Les coûts de déplacement à la destination du marché (y compris l'hébergement et les repas). L'accueil des consultants ou clients. L'élaboration du matériel publicitaire directement lié à l'activité. Les coûts d'impression. Aide disponible Chaque requérant peut recevoir jusqu'à 75 % des coûts admissibles engagés, jusqu'à un maximum de 5 000 $. Il est entendu qu'au moins 25 % du coût total soit pris en charge par le requérant. Toutes les sources de financement doivent être mentionnées. Normalement, les requérants ne peuvent faire qu'une demande au cours de l’année entre le mois d’avril et de mars de l’année suivante.* * Dans certaines circonstances, il arrive qu'on tienne compte de projets qui ne satisfont pas à ces directives. Autres considé rations importantes Chaque demande sera jugée en fonction de ses mérites. Les requérants doivent démontrer que l'activité permettra de réaliser les résultats anticipés du programme. Avant de soumettre une demande, le requérant doit communiquer avec un organisme de développement économique régional pour discuter de l'initiative proposée. Le requérant devrait établir un contact initial avec l'un des bureaux régionaux de l'APECA avant de présenter sa soumission pour qu'il puisse se faire aider ˆ l'étape d'élaboration. Chaque demande doit être appuyée par un complément d'information, ce qui en facilitera l'évaluation. Exigences du contrat Les requérants doivent accepter la possibilité d'une future vérification et ils doivent également être prêts à participer à la composante d'évaluation du programme. De façon plus précise, cet exercice sera associé à de l'information de base sur le début de l'activité et à certains renseignements de suivi lorsque l'activité sera terminée. Nous serons ainsi mieux placés pour mesurer les résultats durant le programme et aprè s qu'il est terminé. Les requérants qui ne respectent pas toutes les exigences en vertu du contrat ne seront pas admissibles à de l'aide future offerte dans le cadre des activités de commerce et d'investissement. Processus de demande Il est possible de se procurer les formules de demande en communiquant avec le bureau de SavoirSphère Canada ou cliquez ici pour télécharger une demande. Chaque demande sera examinée en fonction d'une grille d'évaluation prédéterminée. Les requérants seront informés des résultats de l'évaluation dans les plus brefs délais. Les requérants devraient présenter leur soumission le plus tôt possible afin de nous donner assez de temps pour en faire l'évaluation et pour préparer une lettre d'offre (contrat) si le projet est approuvé. Les demandes qui sont soumises moins de 10 jours de travail avant le début de la tenue de l'événement ou de l'activité ne seront pas évaluées. Les demandes doivent être pour une activité progressive; en d'autres mots, les requérants ne peuvent faire des engagements financiers avant l'approbation du projet, sinon les frais engagés ne seront pas admissibles.